Le décret tertiaire impose de réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires dès 1 000 m². Notre audit suit la norme NF EN 16247 et identifie les actions qui mènent à votre objectif. Si ces actions se révèlent trop coûteuses, il fournit aussi certains éléments pour constituer votre dossier technique de modulation.
Étape 1 sur 2
Un ingénieur énergie vous rappelle sous 48 heures ouvrées pour cadrer l'audit. Il vous adresse ensuite un devis détaillé, sans engagement de votre part.
1 000 m² ou plus
Le seuil vaut pour un bâtiment, ses parties tertiaires cumulées ou un même site. L'objectif est une baisse de 40 % en 2030, ou un seuil de consommation par activité.
Chaque 30 septembre
Les consommations de l'année précédente se déclarent sur la plateforme OPERAT. La prochaine échéance tombe le 30 septembre 2027, pour les consommations de 2026.
30 septembre 2027
C'est la date limite pour déclarer une modulation liée à un coût disproportionné. Le dossier exige des études énergétiques qu'il faut lancer dès maintenant.
Citae conduit votre audit, de la collecte des données à la restitution.
NOTRE AUDIT
Un audit énergétique analyse les consommations réelles d'un bâtiment, usage par usage. Il mesure votre écart à l'objectif de 2030, puis chiffre les actions qui le comblent. Il suit la norme NF EN 16247, qui fixe la méthode de l'audit énergétique en Europe.
Quel périmètre d'audit vos bâtiments tertiaires demandent-ils ?
AUDIT DÉCRET TERTIAIRE OU AUDIT DDADUE
Le décret tertiaire vise vos bâtiments, la loi DDADUE vise votre entreprise. Les deux régimes se cumulent souvent, mais n'imposent pas la même chose.
| Critère | Décret tertiaire | Loi DDADUE |
|---|---|---|
| Qui est visé | Les bâtiments de 1 000 m² ou plus d'activités tertiaires, privés comme publics | Les entreprises qui consomment en moyenne 2,75 GWh ou plus par an, tous sites confondus |
| Ce qui est imposé | Une baisse des consommations de 40 % en 2030, ou un seuil en valeur absolue | Un audit tous les quatre ans, ou un système de management de l'énergie certifié |
| Rôle de l'audit | L'audit n'est pas exigé, mais il chiffre le chemin vers l'objectif et fonde une éventuelle modulation | L'audit constitue l'obligation et couvre au moins 80 % de la consommation, selon la norme NF EN 16247 |
| Échéances | Déclaration sur OPERAT chaque 30 septembre, objectif de 2030 vérifié au plus tard fin 2031 | Premier audit dû le 11 octobre 2027 pour les nouveaux assujettis, puis tous les quatre ans |
| Après l'audit | L'audit reste interne, et vos résultats se lisent dans vos déclarations annuelles sur OPERAT | Plan d'action publié dans le rapport annuel, données transmises à l'ADEME sous deux mois |
| Sanctions | Mise en demeure, publication, puis amende jusqu'à 7 500 € pour une personne morale | Mise en demeure, puis amende jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires, 4 % en cas de récidive |
Dès 23,6 GWh, un système de management de l'énergie certifié devient obligatoire. Il doit être en place au plus tard le 11 octobre 2027. L'État, les collectivités et les établissements publics administratifs ne sont pas visés par la loi DDADUE.
UN AUDIT, DEUX OBLIGATIONS
Vos bâtiments tertiaires représentent-ils au moins 80 % de la consommation de l'entreprise ? Un seul audit peut alors servir le décret tertiaire et la loi DDADUE. Nous calibrons le périmètre, l'échantillonnage des sites et le rapport sur l'arrêté du 10 juillet 2025.
Sources : articles L174-1, R174-22 à R174-32 et R185-2 du Code de la construction et de l'habitation, articles L233-1 à L233-4 et D233-3 à D233-6 du Code de l'énergie, arrêté du 10 juillet 2025. Informations vérifiées le 9 octobre 2026.
Votre audit doit-il répondre au décret tertiaire, à la loi DDADUE ou aux deux ?
DOSSIER TECHNIQUE DE MODULATION
Le décret permet de moduler un objectif bloqué par une contrainte technique ou un coût disproportionné. Le dossier technique exige alors deux études énergétiques et un programme d'actions. Notre audit en fournit la base, avec le temps de retour brut de chaque levier, aides déduites.
Les modulations liées au coût se déclarent au plus tard le 30 septembre 2027. Vous fournissez le dossier sous quinze jours à la demande de l'administration.
Votre audit doit-il aussi préparer un dossier technique de modulation ?
DÉROULEMENT
Un chef de projet suit votre audit de bout en bout, avec un ingénieur suppléant.
Nous recueillons plans, factures, contrats et déclarations OPERAT, puis situons vos obligations.
LivrablePoint de départ et objectifs de chaque bâtiment
Un ingénieur visite chaque bâtiment, puis une simulation calée sur vos factures reproduit ses consommations.
LivrableBilan énergétique par usage
Nous chiffrons chaque action, des réglages aux travaux, puis bâtissons les scénarios de trajectoire.
LivrablePlan d'actions et scénarios chiffrés
Nous présentons le rapport et les priorités à vos équipes, lors d'une réunion de restitution.
LivrableRapport d'audit conforme à la norme NF EN 16247
Pour gagner du temps, préparez vos plans, vos factures des trois dernières années et vos attestations OPERAT.
DEUX FORMULES
Un audit récent et détaillé n'a pas besoin d'être refait. Nous vérifions d'abord ce que vos études existantes permettent déjà.
Sans audit exploitable
Avec un audit existant
POURQUOI CITAE
Nous ne sommes ni fournisseur, ni courtier, ni installateur. Nos scénarios visent le juste investissement pour vos objectifs.
Nous détenons la qualification OPQIBI 1905, audit énergétique des bâtiments tertiaires. Nos rapports suivent la norme NF EN 16247.
Nous auditons un site isolé comme un parc de plus de vingt sites. Une méthode commune rend vos résultats comparables d'un site à l'autre.
CCI Paris Île-de-France
23 sites · environ 180 000 m² · depuis 2022
Un accord-cadre nous a confié les audits énergétiques de ces sites d'enseignement et de bureaux. Les audits ont produit un plan pluriannuel de travaux aligné sur le décret tertiaire.
AG Real Estate et VSA Property
10 sites · 70 000 m² · bureaux, commerces et crèches
Nous avons fixé les objectifs relatif et absolu de chaque entité, puis audité les dix sites. Une simulation calée sur les consommations réelles a fondé un programme de travaux chiffré.
Hôtel Saint James
Hôtel 4 étoiles · Paris
Nous avons mené l'audit énergétique complet de l'hôtel, puis structuré son management de l'énergie. Certification obtenue quatre mois après la structuration du système, sans écart.
Combien coûtera l'audit énergétique de vos bâtiments ?
Le décret tertiaire n'impose aucun audit énergétique, mais une baisse des consommations. L'obligation d'audit vient de la loi DDADUE et vise l'entreprise, non le bâtiment. Elle s'applique dès 2,75 GWh de consommation annuelle moyenne d'énergie finale. Cette moyenne porte sur les trois années civiles précédentes et sur toutes les activités en France. L'audit se renouvelle ensuite tous les quatre ans.
Sous le seuil de 2,75 GWh, une entreprise n'a pas d'audit réglementaire à réaliser. Un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 dispense aussi de l'audit. Un système ISO 14001 certifié peut en dispenser s'il intègre un audit conforme. Avec un système de management certifié, le plan d'action et la transmission à l'ADEME restent dus. L'État, les collectivités et les établissements publics administratifs ne sont pas visés par cette obligation. Ils restent soumis au décret tertiaire pour leurs bâtiments.
Le décret vise les bâtiments de 1 000 m² ou plus d'activités tertiaires. Il impose une baisse de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. Il admet aussi un seuil de consommation en valeur absolue, fixé par activité. Les consommations de l'année précédente se déclarent sur OPERAT chaque 30 septembre. Depuis le 1er juillet 2026, les résultats de l'attestation annuelle doivent être affichés ou publiés. Le 30 septembre 2027 clôt le choix de l'année de référence et les modulations liées au coût. L'audit énergétique chiffre les actions qui permettent de tenir ces objectifs.
L'audit suit la norme NF EN 16247-1, qui fixe les exigences générales. La partie 2 s'applique aux bâtiments, la partie 3 aux procédés et la partie 4 au transport. L'arrêté du 10 juillet 2025 rend ces normes, éditions 2022, obligatoires pour l'audit réglementaire. La norme ISO 50002-1 existe, mais elle ne suffit pas seule à prouver la conformité réglementaire. Nos audits de bâtiments tertiaires suivent les parties 1 et 2.
Jusqu'au 30 juin 2027, le Code de l'énergie reconnaît les prestataires qualifiés par un organisme accrédité. La qualification OPQIBI 1905 de Citae entre dans ce cadre pour les bâtiments tertiaires. Dès le 1er juillet 2027, le prestataire externe devra détenir une certification propre à chaque domaine. L'entreprise peut aussi confier l'audit à son propre personnel, sous conditions de compétence et d'indépendance.
Le coût dépend de la surface, de l'activité, des équipements et du nombre de sites. La mise à jour d'un audit existant coûte moins cher qu'un audit complet. Pour un parc de bâtiments similaires, l'échantillonnage réduit le nombre de visites. Le programme public Diag Perf'Immo chiffre un diagnostic tertiaire de 3 000 à 17 000 € HT. Un ingénieur cadre le périmètre avec vous, puis vous adresse un devis détaillé.
Les primes CEE financent une part des travaux, à condition d'être engagées avant la signature des devis. Signé trop tôt, un devis fait perdre la prime. Notre audit repère les actions éligibles et leurs fiches d'opérations standardisées. Le Diag Perf'Immo subventionne la moitié d'un diagnostic tertiaire pour les PME. Bpifrance choisit alors le bureau d'études qui le réalise. En 2026, le programme Booster Entreprises cofinance la maîtrise d'œuvre de vos travaux d'économies d'énergie.
Le DPE tertiaire attribue une étiquette énergie et une étiquette climat à un bâtiment. Valable dix ans, il est exigé à la vente, à la location et à la construction. Pour un bâtiment existant, il repose sur les consommations réelles des trois dernières années. Les recommandations du DPE n'ont qu'une valeur informative. L'audit énergétique analyse chaque usage et chiffre chaque action avec son temps de retour.
Pour la loi DDADUE, l'administration met d'abord l'entreprise en demeure de se conformer. L'amende peut ensuite atteindre 2 % du chiffre d'affaires hors taxes, et 4 % en cas de récidive. Pour le décret tertiaire, un défaut de déclaration entraîne d'abord une mise en demeure. Restée sans effet, elle peut être publiée sur un site de l'État. Si l'objectif est manqué sans justification, l'administration peut exiger un programme d'actions. Faute de programme, une personne morale encourt jusqu'à 7 500 € d'amende.
Un ingénieur cadre l'audit avec vous, puis vous adresse un devis détaillé. Cet échange est gratuit et sans engagement.
Obtenir mon devis AuditOu appelez-nous au 01 39 44 29 00
